RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION TOLMAO

Préambule

Conformément à la réglementation, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des formations de la société Tolmao, ci-après désigné « l’organisme de formation ».

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée en inter ou intra et, ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est remis avec la convocation envoyée au stagiaire ou en annexe de la convention envoyée client et celui-ci s’engage à le communiquer aux stagiaires concernés.

Art 1 Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans les locaux où se déroulent les formations le cas échéant.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté de son propre règlement intérieur, les stagiaires devront également s’y conformer.

Lorsque la formation se déroule en distanciel, seuls les éléments applicables du présent règlement seront à prendre en compte.

Art 2 Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou la structure accueillante.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Il est interdit de fumer (cigarette ou e-cigarette) dans les locaux de formation.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

En matière d’incendie, chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule la formation.

Art 3 Horaires de formation

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation.

Une feuille d’émargement par demi-journée doit être signée par le stagiaire.

Art 4 Matériel et Documentation pédagogique

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ne peut être reproduite ou réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Art 5 Vol, dégradation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Art 6 Discipline

Tout manquement grave du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction (avertissement, exclusion).

Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise l’employeur et l’organisme paritaire le cas échéant.

Art 7 Absence, abandon

Toute absence sera immédiatement signalée à l’employeur. En cas d’abandon en cours de formation sans motif justifié, le coût reste intégralement dû.

Art 8 Modifications éventuelles

L’organisme de formation s’engage à traiter le contenu du programme, toutefois des aménagements pourront être introduits en fonction des demandes des stagiaires.

Toute modification nécessaire (horaires, lieu de formation, etc.) sera portée à la connaissance du stagiaire et celui-ci devra s’y conformer.

Art 9 Annulation

Si le seuil minimum de stagiaires nécessaire pour garantir la qualité de la formation n’était pas atteint ou en cas de force majeure, la formation serait annulée.

L’organisme de formation s’engage à prévenir de l’annulation de la formation dès que possible.

En cas d’annulation, la formation serait remboursée ou reportée.

Art 10 Évaluation

En fin de formation une fiche d’évaluation de la formation (satisfaction et atteinte des objectifs) sera remplie par les stagiaires. Un certificat de réalisation mentionnant le taux d’assiduité sera remis au stagiaire ou au client qui se chargera de le transmettre aux stagiaires concernés.

Règlement intérieur mis à jour à Fondettes, le 03.03.2024