RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION TOLMAO

Préambule

Conformément à la réglementation, le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des formations de la société Tolmao, ci-après désigné « l’organisme de formation ». Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée et, ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux où se déroulent les formations.

Lorsque le stage se déroule dans un établissement doté de son propre règlement intérieur, les stagiaires devront également s’y conformer.

Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou l’établissement.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Il est interdit de fumer (cigarette ou e-cigarette) dans les locaux de formation.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

En matière d’incendie, chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule la formation.

#COVID : Les stagiaires s’engagent à respecter les règles sanitaires en vigueur.

Horaires de stage

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Documentation pédagogique

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Vol, dégradation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Discipline

Tout manquement grave du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction (avertissement, exclusion).

Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise l’employeur et l’organisme paritaire.

Absence, abandon

Toute absence sera immédiatement signalée à l’employeur. En cas d’abandon en cours de stage sans motif justifié, le coût du stage reste intégralement dû.

Modifications éventuelles

L’organisme de formation s’engage à traiter le contenu du programme, toutefois des aménagements pourront être introduits en fonction des demandes des stagiaires.

Toute modification  nécessaire (horaires, lieu de stage, etc.) sera portée à la connaissance du stagiaire et celui-ci devra s’y conformer.

Annulation

Si le seuil minimum de stagiaires nécessaire pour garantir la qualité du stage n’était pas atteint ou en cas de force majeure, le stage serait annulé.

L’organisme de formation s’engage à prévenir de l’annulation du stage au plus tard 21 jours avant la date prévue initialement, sauf cas de force majeure.

En cas d’annulation, le stage serait remboursé ou reporté.

Évaluation

En fin de formation une fiche d’évaluation de la formation, une fiche d’évaluation des acquis de la formation et une attestation de présence seront remises à chaque stagiaire.

Règlement intérieur mis à jour à Fondettes, septembre 2022