Maitriser l'environnement réglementaire de l'activité de formation

Maîtriser l‘environnement réglementaire de l’activité de formation

La création et la gestion d’un organisme de formation implique de maîtriser l’environnement réglementaire de la Formation Professionnelle Continue pour être en conformité.

Modalités

Durée : 14h soit 2 jours (9h/12h30 – 13h30/17h00)
Date(s) inter : dates à déterminer avec les établissements intéressés
Projets intra : dates sur demande
Lieu : Fondettes ou établissement inscrit
Tarif : 252€ TTC par jour par personne
Pour un projet en intra : 1380€ TTC/J + frais de déplacement et d’hébergement éventuels du formateur

Date de mise à jour : 03.03.2024

Public & pré-requis

Toute personne assurant la gestion d’un organisme de formation ou ayant pour projet la création d’une activité de formation.
Pas de pré-requis.

Méthode et Moyens pédagogiques

Approche pragmatique, opérationnelle, qui vise à simplifier et rendre accessible l’information
Approche complète permettant de faire un tour d’horizon de la formation professionnelle afin de gérer son activité sereinement
Apports théoriques et pratiques
Echanges à partir de l’expérience des stagiaires

Formateur(s)

Mary Batillot, Dirigeante d’organisme de formation et auditrice Qualiopi.

Objectif professionnel

Maîtriser l’environnement réglementaire de la formation professionnelle pour créer ou pérenniser une activité de formation et appliquer la réglementation dans sa gestion quotidienne.

Objectifs

Etre capable d’identifier les obligations réglementaires liées à l’activité de formation afin de les respecter au quotidien dans la gestion de l’activité
Etre capable d’identifier les exigences propres aux différents systèmes de financement de la Formation Professionnelle
Etre capable d’identifier les obligations en matière de Qualité

Contenu

Maîtriser les principaux aspects juridiques de l’activité de prestataire de formation et les obligations légales qui en découlent

Avoir une vision d’ensemble du champ de la Formation Professionnelle Continue
Connaître les différents acteurs et instances de la formation professionnelle
Respecter la réglementation propre à l’activité et les exigences des instances de contrôle
Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation

Appliquer les bonnes pratiques pour créer et gérer l’organisme de formation au quotidien

Déposer une demande de Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) conforme
Savoir réaliser un Bilan Pédagogiques et Financier (BPF) sans se tromper
Les documents indispensables pour la gestion de l’activité de formation en toute conformité
Tenir une comptabilité selon les règles propres aux organismes de formation
Les particularités de la formation à distance en matière de réglementation

Identifier le système de financement de la Formation Professionnelle

Identifier les différents dispositifs de financements
Connaitre les instances, principes et exigences propres à chaque dispositif
Comprendre le fonctionnement particulier du CPF

Comprendre les attendus en matière de Qualité

Maitriser le vocabulaire et saisir la différence entre : agrément, enregistrement, certification…
Comprendre Datadock : ce que c’est, son utilité aujourd’hui
Comprendre Qualiopi : ce que c’est, son utilité
Mettre en place ou pas une démarche (Datadock et/ou) Qualiopi

Évaluation de la formation

Évaluation des acquis de formation en lien avec les objectifs pédagogiques (quiz)
Évaluation à chaud par le stagiaire de la satisfaction et de l’atteinte des objectifs pédagogiques

Accessibilité

En inter, nous vous accueillons dans une salle située dans un Établissement Recevant du Public accessible aux personnes en situation de handicap.
Si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, nous vous proposons de nous contacter afin de préparer votre accueil en formation dans les meilleures conditions de confort et d’apprentissage possibles.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’accessibilité.

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