Guide de lecture Qualiopi, la V6 est sortie !

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Et ça va changer quoi exactement ?

Tout d’abord, on vous ôte le doute, les indicateurs d’appréciation des critères de la qualité des actions de formation professionnelle et les modalités d’audit associées n’ont pas changé…

C’est le Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) qui évolue !

Petit rappel :

Ce guide a pour objectif de préciser :

• le niveau attendu du prestataire de formation pour valider l’indicateur ;
• les éléments de preuve parmi lesquels le prestataire de formation peut choisir ;
• des points particuliers concernant les différentes catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou les nouveaux entrants.

C’est la bible de tout organisme de formation souhaitant obtenir la certification Qualiopi 🙂

Le ministère du travail a publié, mardi 5 octobre 2020, une nouvelle version :

Il s’agit de la Version 6 à télécharger au plus vite !

Quelques précisions sur la gradation des non-conformités

La nouvelle version apporte simplement des précisions sur la gradation des non-conformités mineures.

Ainsi la gradation des non-conformités mineures est indiquée en préambule de cette façon :

• certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures
• d’autres indicateurs peuvent être nuancés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures

Une non-conformité sur les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, ou 30 peut se voir qualifiée de mineure ou de majeure selon les cas :

• Non-conformité mineure en cas de respect partiel de l’attendu
• Non-conformité majeure lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté

Une non-conformité portant sur tous les autres indicateurs entraine une non-conformité majeure, même en cas de respect partiel de l’indicateur.

Des éléments de preuves supplémentaires

La nouvelle version apporte ensuite des éléments de preuves supplémentaires concernant l’accueil des publics en situation de handicap (PSH).

Il n’y a pas de « nouvelles » exigences ; simplement les indicateurs 1, 10, 19, 23, 25, 26 ont été complétés avec des nouveaux éléments de preuve que les organismes de formation pourront présenter lors de l’audit :

• Critère 1 – Indicateur 1 (diffuser une information accessible) : Pour les PSH, livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès.
• Critère 3 – Indicateur 10 (mettre en œuvre, adapter la prestation) : Pour les PSH, liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours.
• Critère 4 – Indicateur 19 (mettre à disposition des ressources pédagogiques) : Pour les PSH, modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre.
• Critère 6 – Indicateur 23 (réaliser une veille légale et réglementaire) : Veille réglementaire en matière de handicap.
• Critère 6 – Indicateur 25 (réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques) : Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap, participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.
• Critère 6 – Indicateur 26 (mobiliser les expertises, outils et réseaux) : Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires  spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.

Bonus

La bonne nouvelle c’est qu’à peu près au même moment, le 7 octobre 2020, la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) a eu la bonne idée de publier un document de Questions/Réponses que les organismes de formation devraient bien apprécier.

Ce fascicule apporte en effet des réponses aux questions les plus fréquentes relatives à la règlementation applicable à la certification des organismes de formation, comme par exemple :

• Un organisme de formation certifié peut-il perdre sa certification au motif de la non-conformité d’un sous-traitant ?
• Un organisme de formation qui sous-traite l’intégralité des formations réalisées peut-il être certifié qualité ? Dans ce cadre, le sous-traitant peut-il être audité, en particulier par le biais d’une visite sur place, sur les lieux de réalisation des formations ?
• En l’absence de locaux administratifs et de lieu de réalisation des formations, l’audit initial peut-il être réalisé à distance ?

Vous brûlez de connaître les réponses ?

Filez vite consulter cette FAQ Version 1, à télécharger urgemment 😉

Dernier rappel utile

Soyez vigilants, les décrets peuvent être modifiés et le guide de lecture peut être encore complété ou précisé par le ministère.

Il y aura, à n’en pas douter, d’autres évolutions car Qualiopi nous réserve sûrement encore bien d’autres surprises.

Il revient à chaque prestataire de s’informer des mises à jour et de s’y conformer !

Allez, courage, ça va aller 🙂

Et si ça ne va pas, n’hésitez pas à nous contacter pour qu’on vous dise comment on peut vous aider.